Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
  • 1996 - 2019

    + de 20 ans d'Expérience

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étude d’impact

Etude de l’Impact sur l’environnement du Bioplastique

Généralement les dérivés plastiques que nous utilisons sont produits à partir du pétrole. Il existe également une production de pétro-plastique « bio » appelée bioplastique qui est moins néfaste pour l’environnement.

Réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est paru au journal officiel du 30 décembre 2011. Il modifie aussi bien le champ d’application de ces études que leur contenu. Désormais, une liste fixe la liste des projets soumis à étude d’impact. Jusqu’ici, le code de l’environnement recensait les projets dispensés d’étude d’impact.

L’évaluation des risques sanitaires dans l’étude d’impact d’une Installation Classée (IC)

L’évaluation des risques sanitaires doit faire partie de l’étude d’impact d’une Installation Classée. Elle a pour but de s’assurer que les équipements qui font l’objet de l’étude n’exposent pas les personnes situées sous leur influence à des risques sanitaires inacceptables. Pour cela, leur niveau d’exposition aux substances émises par l’installation est déterminé puis comparé à des valeurs qui permettent d’écarter tout risque ou de les considérer comme acceptables.

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