OBJET :
La Mairie de Paris exploite un garage dédié aux véhicules de la Direction de la Propreté et de l’Eau, situé dans le 17ème arrondissement, qui fonctionnent actuellement au gasoil. Dans le cadre de la transition énergétique, la mission visait à adapter ce garage ainsi que les véhicules de la Direction de la Propreté et de l’Eau pour qu’ils fonctionnent au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Cette conversion implique une série de modifications techniques et réglementaires visant à optimiser les installations tout en respectant les normes environnementales et de sécurité en vigueur.
MISSIONS RÉALISÉES :
ALPHARE-FASIS a accompagné la Mairie de Paris dans plusieurs études essentielles à la réalisation de ce projet de conversion au GNV.
- Analyse du contexte réglementaire environnemental :
Une première étape cruciale a consisté à analyser la situation réglementaire applicable, en particulier en ce qui concerne la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), avant et après modification. Cette analyse a permis de faire une synthèse de la réglementation applicable au garage et aux véhicules, tout en identifiant les conditions spécifiques à respecter lors des phases de chantier et d’exploitation. Une première approche des mesures de maîtrise des risques à envisager a également été proposée pour garantir la conformité avec les normes en vigueur. - Étude de dangers :
Une étude approfondie des dangers a été menée pour évaluer les risques associés à la transition énergétique. Parmi les éléments étudiés, l’environnement fortement urbanisé du site a été pris en compte, ainsi qu’une analyse de l’accidentologie liée aux installations actuelles. Des groupes de travail ont été constitués pour effectuer une analyse détaillée des risques, avec des modélisations des scénarios accidentels, tels que les fuites et l’éclatement de réservoirs. Une étude des effets domino a également été réalisée pour évaluer l’impact potentiel d’un accident sur les installations et environnements voisins. - ATEX (Atmosphères Explosibles) :
L’étude a également inclus une évaluation spécifique des risques ATEX, en procédant à un classement ATEX des zones à risque et à une évaluation des risques associés à la présence de gaz dans ces zones. Un document relatif à la protection contre l’explosion (DRPCE) a été rédigé, et les marquages nécessaires pour le matériel en zone ATEX ont été déterminés pour garantir la sécurité des installations.
RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE :
L’ensemble des études et analyses réalisées s’est appuyé sur la réglementation en vigueur, notamment le Code du Travail et le Code de l’Environnement, afin d’assurer la conformité du projet aux exigences légales et garantir un haut niveau de sécurité, tant pour les travailleurs que pour l’environnement.
