DEMANDER UN DEVIS
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation complexe et évolutive.
ALPHARE-FASIS accompagne les exploitants à chaque étape de leurs démarches administratives afin de sécuriser leurs projets, garantir leur conformité réglementaire et faciliter leurs relations avec les autorités compétentes. Anticiper les exigences réglementaires vous permet de gagner du temps et de la sérénité lors de vos projets.
Un accompagnement expert pour vos obligations ICPE
Que vous soyez en phase de création, modification, exploitation ou cessation d’activité, nous vous apportons un accompagnement sur mesure pour répondre aux exigences du Code de l’environnement.
Nous intervenons notamment sur les régimes :
– Déclaration (D),
– Déclaration avec contrôle périodique (DC),
– Enregistrement (E),
– Autorisation (A).
Nos prestations en conseils et accompagnement administratif ICPE
Analyse réglementaire et classement ICPE :
– Identification des rubriques ICPE applicables,
– Détermination du régime administratif (D, DC, E, A, IED, SEVESO),
– Analyse des seuils et des obligations associées,
– Veille réglementaire et anticipation des évolutions.
Constitution et suivi des dossiers administratifs :
– Dossiers de déclaration ICPE,
– Dossiers d’enregistrement,
– Dossiers de demande d’autorisation environnementale,
– Rédaction et compilation des pièces réglementaires,
– Dépôt des dossiers et suivi auprès des administrations (DRIEAT, DREAL, DEAL, Préfecture).
Accompagnement lors des échanges avec l’administration :
– Interface avec les services de l’État,
– Préparation aux inspections ICPE,
– Réponses aux demandes de compléments,
– Assistance lors des phases d’instruction et de consultation.
Suivi de la conformité réglementaire :
– Analyse de conformité aux arrêtés préfectoraux et ministériels,
– Aide à la mise en conformité,
– Mise à jour des dossiers ICPE en cas de modification d’activité,
– Suivi des échéances réglementaires.
Chaque projet ICPE est unique. Les équipes ALPHARE-FASIS adaptent votre accompagnement au contexte de votre projet, à la sensibilité environnementale du site et à vos contraintes économiques et opérationnelles.
NOTRE VALEUR AJOUTÉE
Les avantages clés des prestations de ALPHARE-FASIS sont l’optimisation et la performance par une recherche systématique des meilleurs compromis atteints par :
– la maîtrise d’une réglementation complexe et évolutive,
– la connaissance des attentes de l’administration,
– l’expérience de réunions administratives,
– l’expérience du domaine industriel,
– l’expérience de l’ingénierie,
– une structure légère et réactive (maîtrise des délais),
– un réseau composé d’experts, de syndicats professionnels, de bureaux d’études, etc.,
– le réalisme de solutions techniques et organisationnelles