Dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la relation entre l’exploitant et l’administration repose sur une communication régulière, transparente et documentée. Parmi les outils à la disposition des industriels, le porter à connaissance occupe une place centrale. Souvent perçu comme une simple démarche informative, il constitue pourtant…
En tant que bureau d’études spécialisées dans les activités dépendantes du Code de l’Environnement, Alphare-Fasis vous propose diverses missions concernant les bains, les mélanges et le classement SEVESO de votre site. Assistance au classement des mélanges selon le règlement 1272/2008 (CLP) et à la détermination du statut Seveso 3 Suite à l’entrée en vigueur le…
Nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) : que faut-il faire – Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015) – Caractériser les produits présents sur les sites – Se faire assister par un Cabinet spécialisé
Les batteries lithium‑ion, ou plus communément lithium, sont aujourd’hui omniprésentes dans le milieu industriel. Elles équipent aussi bien les chariots de manutention, les outils électroportatifs, les systèmes de stockage d’énergie que les véhicules électriques. Leur succès repose sur des performances élevées : forte densité énergétique, recharge rapide et longue durée de vie. Cependant, derrière ces…
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), souvent appelés « polluants éternels », sont au cœur des préoccupations environnementales et sanitaires. Leur persistance et leur capacité à s’accumuler dans les sols et les organismes vivants en font un sujet prioritaire pour les autorités publiques. Dans le cadre du plan interministériel sur les PFAS, l’INERIS a publié…
En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées) Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant…
Une Etude d’impact oubliée, et une analyse des effets néfastes à venir L’évaluation des risques environnements aurait dû être faite avant décembre 2013, avant que les travaux d’aménagement de l’aéroport s et des routes ne soient autorisés. La Commission européenne a confié qu’il était probable que des effets notables sur l’environnement auraient été détectés, ainsi…
Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La certification de projet Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un…
Contrôle périodique ICPE des installations déchets : retour d’expérience ALPHARE-FASIS Une expertise reconnue dans le secteur des déchets ALPHARE-FASIS dispose de plus d’une décennie d’expertise en contrôle périodique ICPE, notamment dans le secteur des déchets. À ce titre, plus de 30 installations soumises à une rubrique ICPE relative aux déchets ont été contrôlées. Les installations…
L’amiante, matériau auparavant largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, est aujourd’hui interdit en France en raison de ses graves dangers pour la santé, mais reste persistant dans les bâtiments construits avant 1997. Les déchetteries, qui reçoivent des déchets contenant de l’amiante (DCA) tels que les matériaux friables ou les équipements…
Pressings et ICPE : quelles obligations réglementaires pour les exploitants ? Pourquoi les pressings sont-ils classés ICPE ? Les pressings sont considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en raison de leurs activités spécifiques, susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement et la santé humaine. En effet, l’utilisation de solvants pour le…
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