Pressings et ICPE : quelles obligations réglementaires pour les exploitants ?
Pourquoi les pressings sont-ils classés ICPE ?
Les pressings sont considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en raison de leurs activités spécifiques, susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement et la santé humaine.
En effet, l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec génère différents types de risques qu’il convient d’encadrer réglementairement.
Des impacts environnementaux et sanitaires à maîtriser
Tout d’abord, les pressings peuvent être à l’origine de rejets atmosphériques. Les solvants employés sont susceptibles d’émettre des composés volatils dans l’air, pouvant présenter des risques pour la santé des travailleurs, mais également pour les riverains.
Par ailleurs, les rejets dans l’eau et les sols constituent un enjeu majeur. Les solvants utilisés lors du nettoyage à sec peuvent entraîner, en cas de fuite ou d’épandage accidentel au niveau des machines ou des zones de stockage, une pollution des eaux souterraines et des sols. C’est pourquoi, des dispositions d’aménagement spécifiques doivent être mises en place afin de prévenir ces situations.
De plus, les pressings génèrent des déchets dangereux, tels que les boues issues des procédés de nettoyage ou les filtres usés. Ainsi, ces déchets doivent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement adaptés, conformément à la réglementation en vigueur.
Enfin, les risques d’incendie et d’explosion ne doivent pas être négligés. Certains solvants utilisés peuvent être inflammables, ce qui impose la mise en œuvre de mesures de prévention et de sécurité appropriées pour limiter ces risques.
Classement ICPE des pressings et laveries
Les pressings et laveries sont classés au titre de la réglementation ICPE en fonction de leur capacité de lavage et de l’utilisation de solvants. En pratique, les pressings utilisant des solvants pour le nettoyage à sec relèvent de la rubrique 2345.
Les installations concernées par des
contrôles périodiques obligatoires sont celles disposant de machines de nettoyage à sec dont la capacité est définie par la réglementation applicable.
Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la conformité des installations et d’assurer, à la fois, la protection de l’environnement et la sécurité des personnes.
Evolution réglementaire sur l’utilisation du percholoroéthylène
A noter, qu’un arrêté paru en décembre 2012 a profondément modifié les obligations applicables aux pressings utilisant des solvants. Ainsi, les machines fonctionnant au perchloroéthylène installées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers doivent être remplacées par des équipements utilisant des solvants de substitution ou par des procédés d’aqua-nettoyage.
Depuis le 1er mars 2013, l’installation de nouvelles machines au perchloroéthylène dans ce type de locaux est interdite. Par ailleurs, les machines existantes ne doivent plus être utilisées depuis janvier 2022 et doivent obligatoirement être remplacées.
Capacité nominale et régime de déclaration contrôlée
Les installations soumises au régime de la déclaration contrôlée disposent d’une capacité nominale totale des machines strictement supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg. À ce titre, la capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel de nettoyage à sec et au contrôle des caractéristiques de capacité de consommation des machines.
Un accompagnement pour sécuriser la conformité des pressings
En conclusion, le classement ICPE des pressings impose aux exploitants de respecter un cadre réglementaire précis, visant à limiter les impacts environnementaux et à garantir la sécurité des personnes. Dans ce contexte, un accompagnement technique et réglementaire permet d’anticiper les obligations, de sécuriser les installations et de préparer sereinement les contrôles périodiques.
