L’amiante, matériau auparavant largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, est aujourd’hui interdit en France en raison de ses graves dangers pour la santé, mais reste persistant dans les bâtiments construits avant 1997. Les déchetteries, qui reçoivent des déchets contenant de l’amiante (DCA) tels que les matériaux friables ou les équipements de protection individuelle (EPI) contaminés, doivent faire preuve d’une grande vigilance.
Un cadre réglementaire : les ICPE
En France, les déchetteries manipulant des DCA peuvent être soumises à déclaration ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), selon leur activité et leur capacité.
Les rubriques spécifiquement concernées par la collecte et/ou le transit des déchets contenant de l’amiante (DCA) et soumises à déclaration contrôlée au titre des ICPE sont les suivantes :
- 2710-1 Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719
- La quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure 7 t
- Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
- La quantité de déchets dangereux susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 1 t
A noter qu’un site peut être concerné par les deux rubriques si les deux activités (collecte et regroupement de déchets) sont réalisées sur le même site.
Les DCA doivent être emballés dans des contenants étanches et étiquetés (code déchet 17 06 05* ou 15 02 02* pour les EPI par exemple).
Les risques d’une mauvaise gestion des déchets d’amiante
Une gestion non conforme des DCA expose les travailleurs et l’environnement à des risques sanitaires majeurs :
- Maladies graves : L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers (poumon, bronches, mésothéliome …) ou des fibroses pulmonaires,
- Pollution environnementale : Une mauvaise gestion peut entraîner la pollution des sols et des eaux.
Le rôle des inspections
Les installations soumises à déclaration contrôlée au titre des ICPE doivent faire l’objet d’inspections régulières. Ces inspections sont essentielles pour s’assurer que les installations respectent les obligations de déclaration (conditionnement et traçabilité des déchets, formation des travailleurs, stockage dans des conditions sécurisées, dispositifs en cas d’incendie, etc), limitant ainsi les risques de dispersion vers l’homme et l’environnement.
