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Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des activités industrielles, artisanales ou agricoles susceptibles de présenter des risques ou des nuisances pour l’environnement, la santé et la sécurité des personnes.
Ce dispositif réglementaire, encadré par le Code de l’environnement, vise à prévenir et maîtriser les impacts liés notamment :
– Aux rejets dans l’air, l’eau ou les sols,
– Aux nuisances sonores et olfactives,
– Aux risques d’accident (incendie, explosion, pollution),
– A la gestion des déchets et des substances dangereuses.
Chaque installation est soumise à un régime administratif en fonction de la nature et de l’importance de ses impacts potentiels :
– Déclaration (D)
– Enregistrement (E),
– Autorisation (A).
Ces régimes sont définis dans la nomenclature ICPE, qui classe les activités selon des rubriques précises et des seuils réglementaires.
LE RÔLE DE NOTRE BUREAU D’ETUDE DANS VOS PROJETS ICPE
Notre bureau d’étude spécialisé accompagne les porteurs de projets, exploitants industriels et collectivités à toutes les étapes de la vie d’une ICPE, depuis la conception jusqu’à l’exploitation, voire la cessation d’activité.
1. Assistance réglementaire et administrative
Notre bureau d’études intervient pour :
– Identifier le classement ICPE d’un projet,
– Définir le régime applicable,
– Constituer et déposer les dossiers réglementaires auprès des autorités compétentes,
– Assurer les échanges avec l’administration (DRIEAT, DREAL, DEAL, préfectures).
2. Réalisation des études réglementaires
Selon le régime ICPE et les caractéristiques du projet, nous pouvons réaliser :
– Des études d’impact environnemental,
– Des études de dangers,
– Des évaluations des nuisances atmosphériques.
Notre travail se fait parfois en partenariat avec d’autres bureaux spécialisés, sur les thématiques en lien avec les nuisances sonores, les études de sols, les études de trafic ou la gestion des déchets.
Ces études permettent d’identifier les impacts potentiels de vos projets et de proposer des mesures de prévention, de protection, de réduction ou de compensation.
3. Accompagnement technique et environnemental
Les missions peuvent également inclure :
– La définition de solutions techniques conformes à la réglementation,
– L’aide au choix des équipements de traitement ou de sécurité,
– La mise en conformité d’installations existantes,
– L’élaboration de plans de gestion environnementale.
4. Suivi en phase d’exploitation
Une fois l’installation en fonctionnement, nous vous accompagnons pour :
– Le suivi réglementaire ICPE,
– La réalisation de contrôles et audits environnementaux,
– La préparation aux inspections administratives,
– L’actualisation des dossiers en cas de modification de l’installation.
5. Cessation ou évolution d’activité
Enfin, nous intervenons lors :
– De la cessation d’activité (dossier de cessation, remise en état des sols),
– De la modification ou de l’extension d’une ICPE,
– Du changement d’exploitant.
UN ACCOMPAGNEMENT CLE POUR DES PROJETS RESPONSABLES
Grâce à notre expertise réglementaire, technique et environnementale, notre rôle est essentiel pour sécuriser les projets ICPE, garantir leur conformité et limiter leurs impacts sur l’environnement et les populations.
Nous sommes votre interlocuteur privilégié pour concilier développement économique, performance industrielle et respect des exigences environnementales.