Contrôle périodique ICPE des installations déchets : retour d’expérience ALPHARE-FASIS
Une expertise reconnue dans le secteur des déchets
ALPHARE-FASIS dispose de plus d’une décennie d’expertise en contrôle périodique ICPE, notamment dans le secteur des déchets. À ce titre, plus de 30 installations soumises à une rubrique ICPE relative aux déchets ont été contrôlées.
Les installations rencontrées couvrent un large spectre d’activités. Ainsi, nos interventions concernent des déchetteries, des installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (DD), non dangereux (DND) ou de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que des unités de méthanisation ou de lavage de contenants de déchets dangereux.
Non-conformités majeures fréquemment constatées lors des contrôles initiaux
Lors du contrôle périodique initial, certaines non-conformités majeures sont régulièrement observées, selon les rubriques applicables. Notamment, les points suivants reviennent le plus souvent :
- Registre de suivi des déchets incomplet ;
- Erreur ou absence d’identification des déchets, avec un code déchet inadapté ;
- Absence de justificatif attestant des propriétés de réaction au feu des locaux concernés ;
- Absence de dispositifs d’évacuation des fumées et des gaz de combustion aux emplacements requis ;
- Absence de système de détection automatique et d’alarme incendie ;
- Absence de dispositif d’isolement des réseaux d’eaux de ruissellement, permettant de retenir sur site les eaux d’extinction d’un sinistre ou l’écoulement lié à un accident de transport ;
- Absence de mesures de pollution sur les eaux pluviales ;
- Absence de mesures de bruit.
Des non-conformités parfois non soldées après contrôle complémentaire
À l’issue du contrôle complémentaire, certaines non-conformités majeures peuvent ne pas être soldées. En particulier, celles relatives à un bâtiment ou à un ouvrage, telles que :
- l’absence de justificatif de réaction au feu de certains locaux,
- les dispositifs d’évacuation des fumées et des gaz de combustion,
- ou encore les dispositifs d’isolement des réseaux d’eaux de ruissellement.
Ces non-conformités, souvent structurelles, sont généralement plus complexes à régulariser a posteriori.
Anticiper pour sécuriser la conformité réglementaire
Afin d’éviter ces écueils, l’exploitant peut se faire accompagner en amont, dès la réalisation de son dossier de déclaration ICPE, avant la mise en service des installations. À noter que ce travail préparatoire doit impérativement être réalisé par une personne indépendante de celle qui effectue le contrôle périodique.
Dans ce cadre, ALPHARE-FASIS propose ce type d’accompagnement au sein de son activité Études & Conseils, distincte de son activité d’inspection.
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Rubriques déchets concernées par le contrôle périodique
- 2710 – Déchetteries
- 2711 – Transit, regroupement ou tri de DEEE
- 2716 – Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes (DND)
- 2718 – Transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (DD)
- 2731 – Dépôt ou transit de sous-produits animaux
- 2781 – Installations de méthanisation
- 2791 – Traitement de déchets non dangereux
- 2792 – Traitement de déchets contenant des PCB/PCT
- 2793 – Traitement de déchets de produits explosifs
- 2795 – Lavage de fûts, conteneurs et citernes de matières dangereuses ou de déchets dangereux
