Les canalisations de transport permettent l’acheminement de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur des distances parfois importantes. La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de matières dangereuses est d’environ 50 000 km. Ces canalisations de transport, essentiellement enterrées, traversent tous types de zones : domaine privé ou public, zones urbaines ou rurales… Depuis quelques années, dans un objectif de prévention des risques de fuite et d’accident, la réglementation relative à ces canalisations de transport a été renforcée. Cette réglementation a particulièrement évolué depuis la parution de l’arrêté du 04 août 2006 dit arrêté « multi-fluide » et l’ordonnance du 27 avril 2010 visant à harmoniser les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Les principaux textes réglementaires en vigueur aujourd’hui sont les suivants :
- Code de l’environnement
- Chapitre V du titre V du livre V de la partie réglementaire
- Chapitre V du titre V du livre V de la partie législative
- Décret 2013-1272 du 27/12/2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques
- Décret 2012-615 du 02/05/2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté du 05/03/2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
ALPHARE-FASIS propose un accompagnement aux transporteurs pour la mise en conformité de leurs canalisations de transport :
- Réalisation d’une étude de danger (EDD)
- Récolement réglementaire
- Assistance pour l’établissement d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI)
- Assistance pour la mise en place d’un Programme de Surveillance et de Maintenance (PSM)
- Assistance pour la réalisation du compte rendu d’exploitation au titre de la sécurité (compte rendu annuel à adresser au service chargé du contrôle avant le 31 mars de chaque année)