Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
  • 1996 - 2018

    + de 20 ans d'Expérience

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décembre 2011

La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique

Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement. Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens […]

Dossier de notification de modification d’une installation classée

En cas de modification d’une installation classée, l’exploitant doit rédiger un dossier pour notifier cette modification au préfet, qui estimera, en fonction des éléments présentés, si elle est substantielle.

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