Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
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avril 2014

L’inspection du gouvernement priorise les Installations classées pour la protection de l’environnement en 2014

Les décisions du ministère de l’Ecologie Le ministère de l’Ecologie s’est prononcé sur les priorités de l’inspection des ICPE pour l’année 2014 dans le but d’arriver à une mise en application égale des lois dans tout le territoire français. L’Etat a mis en place une instruction destinée aux préfets et aux différentes directions des départements […]

La Poste réagit pour améliorer son bilan carbone !

Objectif : Réduire l’empreinte carbone. Dans un département comme le Gard, en une année, 4230 kilos de papiers de bureaux sont collectés par les employés de la Poste, ce qui veut dire de très nombreux trajets en véhicule. L’objectif du groupe est donc clair : réduire son empreinte environnementale. La Poste est très engagée en matière de […]

Les Certificats de projet et l’Autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).   La certification de projet  Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un […]

Pas d’étude d’impact environnemental pour le gaz de schiste.

Renforcement des règles européennes d’études préalables de l’impact environnemental… Mais pas pour le gaz de schiste !   En Europe, il a été décidé que les règles d’études préalables de l’impact environnemental seront renforcées pour contrebalancer la décision des députés européens qui consiste à exempter le gaz de schiste de ces études.   Moins de contrôle […]

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