Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
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mars 2012

Modification de la nomenclature des Installations Classées

La nomenclature des installations classées vient d’être modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. Quatre nouvelles rubriques sont créées, elles concernent les toxiques présentant des effets graves pour la santé, le captage de flux de CO2, stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique et le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. Six rubriques sont modifiées, trois pour faire évoluer leur champ d’application, trois pour introduire le régime de l’enregistrement.

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