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1996 - 2018
+ de 20 ans d'Expérience
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le Bilan Carbone d’un bâtiment permet la comptabilisation des gaz à effets de serre intrinsèques au bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Réalisé dès la conception du projet, il constitue un outil utile pour les maîtres d’ouvrage.
Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées
La périodicité du contrôle est fixée à cinq ans maximum, mais celle-ci est portée à dix ans maximum pour les ICPE certifiées ISO 14001. Celles enregistrées sous le référentiel EMAS sont dispensées de contrôle. Le délai de réalisation du premier contrôle dépend de la situation de l’installation classée : nouvelles ou existantes.
Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.
Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.