Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
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décembre 2015

Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration

Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément […]

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