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Les installations classées suivies par les réglementations de l’Etat déterminent les activités industrielles autorisées à fonctionner. La classification de ces installations que ce soit par nature de risque, par branche d’activité, par envergure, par nature de produits utilisés et par capacité de production etc. est prévue dans la nomenclature des installations classées. Cette nomenclature des […]
Selon la nomenclature des installations classées, les activités susceptibles de nuire, de polluer et de déranger sont soumises à des régimes particuliers avant d’être accordées. Ces régimes sont spécifiés selon l’envergure de chaque projet envisagé. L’enregistrement Il s’agit d’un régime d’autorisation qui concerne les secteurs généraux dont les inconvénients ne sont pas cachés à la […]
Dans une étude de danger, on parle souvent de risques. Il s’agit des risques, soit des facteurs tout aussi bien internes qu’externes qui sont dangereux pour votre site, votre périmètre d’exploitation, vos personnels et votre zone géographique. L’identification de ces risques La partie analyse des risques est celle qui permet à l’équipe en charge des […]
Les ICPE sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Il s’agit d’une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement.
Le décret (n°2013-374) Le décret du 2 mai 2013 définit les règles qui régissent l’ordonnance (n°2012-7) du 5 janvier 2012. Elle génère également une modification du chapitre II de la directive (n°2010/75/UE) relatives aux différentes réglementations des installations classées pour la protection de l’environnement orientées vers les émissions industrielles. Les exploitants d’installations classées doivent dorénavant […]
Les dossiers à fournir – dossier de déclaration – étude d’impact Qu’il s’agisse d’un projet d’implantation ou d’extension, l’exploitant doit présenter un dossier de déclaration du projet à la sous-préfecture de la région/ commune concernée par la réalisation du projet. Suivant ce dossier de déclaration soumise à la Sous-préfecture, une demande d’autorisation pour la réalisation […]
Dans la réalisation d’une intervention liée au Mesure de Maîtrise des Risques Instrumentées ou MMRI pour des installations de seuil bas, Alphare intervient dans le respect de l’arrêté du 04/10/10 (avec le guide méthodologique correspondant). Le plan de l’intervention Afin de vous donner plus d’explication sur les travaux liés au MMRI entrepris par Alphare, voici […]
La nomenclature des installations classées vient d’être modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012. Quatre nouvelles rubriques sont créées, elles concernent les toxiques présentant des effets graves pour la santé, le captage de flux de CO2, stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique et le traitement et la transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. Six rubriques sont modifiées, trois pour faire évoluer leur champ d’application, trois pour introduire le régime de l’enregistrement.
En cas de modification d’une installation classée, l’exploitant doit rédiger un dossier pour notifier cette modification au préfet, qui estimera, en fonction des éléments présentés, si elle est substantielle.
Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.