Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
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News

Réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est paru au journal officiel du 30 décembre 2011. Il modifie aussi bien le champ d’application de ces études que leur contenu. Désormais, une liste fixe la liste des projets soumis à étude d’impact. Jusqu’ici, le code de l’environnement recensait les projets dispensés d’étude d’impact.

La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique

Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement. Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens […]

Dossier de notification de modification d’une installation classée

En cas de modification d’une installation classée, l’exploitant doit rédiger un dossier pour notifier cette modification au préfet, qui estimera, en fonction des éléments présentés, si elle est substantielle.

Le Bilan Carbone d’un bâtiment

le Bilan Carbone d’un bâtiment permet la comptabilisation des gaz à effets de serre intrinsèques au bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Réalisé dès la conception du projet, il constitue un outil utile pour les maîtres d’ouvrage.

Les conséquences du décret du 7 novembre 2011

Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées

Installations soumises à déclaration avec contrôle périodique – Obligations et date du premier contrôle

La périodicité du contrôle est fixée à cinq ans maximum, mais celle-ci est portée à dix ans maximum pour les ICPE certifiées ISO 14001. Celles enregistrées sous le référentiel EMAS sont dispensées de contrôle. Le délai de réalisation du premier contrôle dépend de la situation de l’installation classée : nouvelles ou existantes.

Application de l’arrêté du 4 octobre 2010 aux Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI)

Les établissements SEVESO devront mettre en œuvre des dispositions organisationnelles visant à garantir dans le temps les performances des Mesures de Maîtrise des Risques faisant appel à de l’Instrumentation (MMRI) qui auront été valorisées dans leur(s) étude(s) de dangers.

Plan de modernisation des installations industrielles : prévenir les risques liés au vieillissement

Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.

L’inspection des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)

Les exploitants ayant des installations ICPE soumises à déclaration contrôlée doivent faire réaliser un contrôle des installations concernées par un organisme accrédité, tous les 5 ans. ALPHARE est en cours de demande d’accréditation pour une grande partie des rubriques à DC

L’évaluation des risques sanitaires dans l’étude d’impact d’une Installation Classée (IC)

L’évaluation des risques sanitaires doit faire partie de l’étude d’impact d’une Installation Classée. Elle a pour but de s’assurer que les équipements qui font l’objet de l’étude n’exposent pas les personnes situées sous leur influence à des risques sanitaires inacceptables. Pour cela, leur niveau d’exposition aux substances émises par l’installation est déterminé puis comparé à des valeurs qui permettent d’écarter tout risque ou de les considérer comme acceptables.

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