Etudes et Conseils en Environnement et Sécurité
  • 1996 - 2019

    + de 20 ans d'Expérience

  • 1996 - 2019

    + de 20 ans d'Expérience

Résultats de la recherche

Les conséquences du décret du 7 novembre 2011

Le décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 vient modifier les modalités de réalisation du contrôle périodique des installations classées

L’inspection des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)

Les exploitants ayant des installations ICPE soumises à déclaration contrôlée doivent faire réaliser un contrôle des installations concernées par un organisme accrédité, tous les 5 ans. ALPHARE est en cours de demande d’accréditation pour une grande partie des rubriques à DC

Site réalisé par Infopolis - www.infopolis.fr